Séance du 11 mai 1983
Le mercredi 11 mai à 20h 30, le conseil municipal de la commune de Scolca, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Dongradi, Maire.
Etaient présents : MM. Casaccoli, Cornebise, Franchi, Gregori, Franceschi, Romani, Perfetti
Etait absente : Mme Gherardi
Les conseillers municipaux étant en nombre suffisant et formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal : M. Dongradi.
Ordre du jour : Réfection de l'église, Eclairage public, Ordures ménagères, Bilan des problèmes soulevés lors de la dernière réunion, Questions diverses.
Réfection de l'église
Rendez-vous a été pris avec M. l'Ingénieur des Bâtiments de France, M. Montenot, pour une visite à Scolca et les dispositions à prendre pour régler ce problème.
Eclairage public
Les lanternes commandées n'ont pas encore été livrées. Il est indispensable de changer les ampoules dans l'attente de la réfection de l'éclairage communal qui interviendra avant la fin juin. L'achat d'une échelle adaptée est adopté par l'ensemble du conseil municipal.
Ordures ménagères
M. Cornebise porte à la connaissance du conseil municipal le descriptif des travaux à effectuer :
6 poubelles pour le A (section Verdié)
1 poubelle pour le B (poteau bar)
3 poubelles pour le C (fontaine Erbaggio)
3 poubelles pour le D (chemin Mairie)
2 poubelles pour le D (chemin départemental)
Ce descriptif, parfaitement détaillé, est accepté à l'unanimité des membres présents.
M. Franceschi explique ensuite l'estimatif proposé au conseil. Compte tenu que l'implantation définitive pour un élément (celui de la fontaine d'Erbaggio) n'est pas comme l'estimatif est retenu mais il sera adoptélors du choix définitif de l'ensemble des éléments de voirie.
Bilan des problèmes soulevés lors de la dernière réunion
Mme Natali Emma pose sa canditature au poste de secrétaire de mairie qui serait éventuellement vacant.
Un permis de construire modificatif est déposé par M. Hector Casanova. Prallèlement à cette affaire, M. Natali François adresse une correspondance recommandée faisant part au conseil municipal d'un rapport d'expertise et précisant la réserve qu'il fait quant à la construction de Monsieur Casanova.
Litige existant, la mairie ne se prononce pas sur l'autorisation ou le refus d'effectuer les travaux par Monsieur Casanova. Il est décidé d'avertir l'Equipement, autorité responsable qui décidera selon la loi.
Affaire Frachi. M. Franchi adresse une nouvelle correspondance au conseil municipal. Ce dernier se reporte à sa séance du 5 avril 1983. Il est décidé de bétonner le chemin communal suivant les normes en vigueur sans toutefois envisager le déblaiement des gravats et le nivellement du terrain. Il sera adressé à M. Franchi une lettre décrivant avec précision la nature des travaux que la mairie se propose d'effectuer.
Monument aux morts de Barchetta. Le maire lit une lettre de M. Leonelli Conti Dominique concernant le monument aux morts de Barchetta. Il est fait appel aux bonnes volontés et aux dons éventuels que pourraient proposer les collectivités communales. Le conseil municipal adopté le projet d'une aide dont le montant reste à fixer après étude et précisions demandées à qui de droit. M. Franchi est chargé d'étudier ce problème et d'en informer le conseil municipal.
Le maire porte à la connaissance du conseil municipal que la subvention d'un montant de 5000 francs du 19/10/1981 a été versée, sur son intervention, au Conseil Général de la Haute Corse.
Maison Communale. Des problèmes semblent, à ce jour, surgir avec les nouveaux locataires qui n'ont pas encore occupé les lieux. Si cette location devait être source d'inconvénients le conseil municipal pourrait réexaminer sa décision de location.
Ordures ménagères. Il est décidé, à l'unanimité des présents,de porter le salaire de Monsieur Gualtieri Benoît, préposé à la voirie (enlèvement des ordures ménagères) à cinq cent cinquante francs.
Arrêté
Le maire de la commune de Scolca,
Vu la loi du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Arrondissements, Départements et Régions,
arrête :
Article 1er. Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre Dominique Casaccoli pour les affaires suivantes :
Préparation, mise et place et application du budget
Affaires financières.
Arrêté
Le maire de la commune de Scolca,
Vu la loi du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Arrondissements, Départements et Régions,
arrête :
Article 1er. Délégation de signature est donnée à Madame Perfetti, secrétaire, pour toute correspondance ne comportant pas de décision.
Permis de construire Monsieur Trentini Camille
Un avis favorable est donné pour la surélevation de cette bâtisse.
L'ordre du jour étant épuisé, la prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 10 juin 1983 à 20h 30. A l'ordre du jour : Route de désenclavement du village (Scolca Suprana), problème de la redevance eau et ordures ménagères, Eclairage public Poubelles (en construction) et Questions diverses.
La séance est levée à 24h.