Séance du 05 avril 1983
Le mardi 5 avril 1983 à 20h 30, le conseil municipal de la commune de Scolca, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Dongradi, maire.
Etaient présnts : MM. Franchi, Romani, Gregori,Perfetti, Cornebise, Casaccoli, Francecschi
Absents : Mme Gherardi
Les conseillers municipaux présents étant en nombre suffisant et formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
M. Franceschi a été désigné pour remplir ces fonctions.
Ordre du jour : Approbation et vote du budget, Taxes de l'eau et des ordures ménagères, Problème de l'éclairage public, Constitution des commissions, Débroussaillage
Budget primitif pour 1983
Monsieur le maire soumet le budget primitif pour 1983. Après examen, les membres présents l'arrêtent comme suit :
En dépenses
En recetttes
157 304 francs
157 304 francs
Taxe de l'eau et des ordures ménagères
Il a été décidé d'appliquer une augmentation pour l'exercice en cours et il a été proposé la somme de 70 francs pour la redevance d'eau potable et 75 francs pour les ordures ménagères. Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Le conseil municipal examine ensuite les modalités de branchement et de redevances en eau potable à appliquer aux habitants de la commune.
A l'unanimité il a été décidé que dans le cas où une habitation particulière abriterait plusieurs ménages indépendants, chaque ménage devra être soumis à la redevance.
Eclairage public
Après les différents points de vue échangés, il a été décidé de procéder au remplacement de tous les lampadaires existants dans les deux hameaux. M. Franchi Dominique est chargé d'étudier les modalités et le coût de remplacement de ces lampadaires.
Ce travail - remplacement des lampadaires et leur mise en service - devra être impérativement effectué dans les 30 jours à compter de la réception du matériel.
Commission communale des impôts directs
M. le président donne connaissance d'une lettre de M. le directeur des services fiscaux concernant la constitution d'une commission communale des impôts ditects.
Cette commission comprend : Commissaires titulaires et Commissaires suppléants sont donc désignés.
Commissaires titumlaires :
Dongradi Gut
Franchi Dominique
Gregori Thomas
Franceschi Raoul
Romani Toussaint
Perfetti Jean
Gherardi Louise
Cornebise Joseph
Caniffi André
Perfetti Marie
Battestini Marc
Perfetti Mathilde
Commissaires suppléants :
Perfetti Antonia
Dongradi Paule
Casaccoli Marie Louise
Franceschi Angèle
Franchi Pierre Philippe
Natali François
Casaccoli Pierre Dominique
Il a été ensuite procédé à la constitution des commissions au sein du conseil municipal. Ont été désignés :
Environnement, Cadre de vie, Jeunesse, Sport et Animation et vie Culturelle :
MM. Franceschi et Franchi
Patrimoine, Rénovation et Développement :
MM. Romani et Gregori
Travaux publics, Travaux de voirie :
MM. Franceschi et Cornebise
Finances :
MM. Casaccoli et Perfetti
Affaires sociales :
Mme Gherardi et M. Casaccoli
Relations publiques :
MM. Perfetti et Gregori
Débroussaillage
Une lettre est adressée à une entreprise spécialisée pour lui demander des précisions quant aux conditions financières et ses dates de disponibilité.
Affaires diverses
Etude du dossier de M. Franchi Jean Thomas
Conformément aux engagements pris par l'ancien conseil municipal la commune s'offre de réaliser le bétonnage du dit chemin. Toutefois elle ne saurait prendre en compte le déblaiement des gravats et le nivellement du terrain.
Lettre de Mme Caniffi Nic ole
Par lettre en date du 4 avril 1983, Mme Caniffi sollicite le poste de secrétaire de mairie éventuellement vacant à la suite du départ de Mme Perfetti.
Salaire de la secrétaire
A l'unanimité, il a été décidé de porter le salaire de la secrétaire de mairie à 650 francs mensuels à compter du 1er janvier 1983.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 6 mai 1983 à 20h 30.
Ordre du jour : Réfection de l'église, Eclairage public, Bilan des problèmes soulevés au cours de la précédente réunion, Ordures ménagères (devis, décision), Questions diverses.
Ont signé au registre :