Conseil municipal du 17 juillet 2007
Ce mardi 17 juillet le conseil municipal s'est réuni au nombre precrit par la loi au lieu de ses séances habituelles sous la présidence du maire Cécile Culioli à 18 heures.
Présents : Gregori Jean Thomas, Paolini Carole, Casaccoli Marie Louise, Franchi Michèle
Secrétaire : Gregori Jean Thomas
Ordre du jour
contrat ordures ménagères
CU Romani Françoise
autorisation travaux Sciandra
chèque à encaisser
divagation des animaux
Ramassage des ordures ménagères
Concernant le ramassage des ordures ménagères, 3 devis nous sont parvenus et il a été retenu le devis de M. Franchi Dominique.
Mme le maire expose au conseil municipal la nécessité d'établir un contrat avec M. Franchi Dominique pour le ramassage des ordures ménagères et leur enfouissement.
Ce contrat stipule que M. Franchi Dominique doit, pour la somme de 750 euros HT par mois pour ramassser une fois par semaine les ordures ménagères du 1er septembre au 30 juin, et deux fois par semaaine pendant la période estivale, du 1er huillet au 31 août.
Il devra également les encombrants une fois par mois.
Le contrat est prévu pour un an et prendra effet le 1er août.
Le conseil municipal ouït l'exposé du maire et après en avoir délibéré autorise le maire, au nom de la commune, à signer un contrat avec M. Franchi Dominique pour le ramassage des ordures ménagères.
CU Romani Françoise
Demande d'un certificat d'urbanisme au lieu-dit Costicciola sur les parcelles C203, C204.
Le conseil municipal émet une avis très favorable en précisant que les terrains accessibles sont peu nombreux et que cel permettrait l'installation d'une famille avec deux enfants.
Il précise cependant que tous les réseaux VRD seront à la charge exclusive du pétitionnaire.
Demande de travaux sur le territoire communal
M. Sciandra Gilles demande l'autorisation de faire, sur le territoire communal, un aménagement facilitant l'accès à sa maison.
Le conseil municipal autorise ces travaux.
Donateur anonyme de 4 000 euros
Le conseil municipal accepte le don et autorise le maire à l'encaisser.
Divagation des animaux
Après avoir prévenu les éleveurs des villages de Vignale et de Volpajola des animaux en divagation et avoir adressé à M. le Procureur, M. le Commandant de Gendarmeie, M. le Préfet un courrier signalant le 14 mai une importante divagation animale et sans aucun résultat depuis, un arrêté permattant l'abattage des animaux présentant un danger pour les personnes a été pris le 5 juillet 2007.
Il est à signaler que M. Astolfi a refusé la LRAR qui lui avait été adressée.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h 30.