Séance du 18 février 1912
Troisième convocation du conseil municipal
Du 14 février 1912 convocation du conseil municipal adressée individuellement par écrit et contre récépissé à chaque conseiller municipal pour l'ouverture de la session ordinaire du mois de février qui se tiendra en la salle de la mairie le dimanche dix huit février 1912 à une heure du soir.
L'an mil neuf cent douze et le dix huit du mois de février à une heure du soir, le conseil municipal de le commune de Scolca, réunit légalement sous la présidence du maire Fericelli Dominique pour la session ordinaire du mois de février et ensuite des convocations faites par le maire le 31 janvier, 7 et 14 février 1912.
Etaient présents : MM. Fericelli Dominique, maire, Franchi Age Toussaint, Bonetti Themistocle, Perfetti Jacques Félix et Mattei Thomas.
Absents quoique régulièrement convoqués : MM. Franchi Don Charles, Antoniotti Jean Simon, Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Acquaviva François Louis, Mattei Xavier et Franchi Ange Baptiste.
Le conseil a élu pour secrétaire M. Franchi Ange Toussaint.
Le président met sous les yeux du conseil municipal la délibération de la commission du bureau d'assistance en date du 28 janvier 1912 et invite le conseil à adresser s'il y a lieu la liste des indigents devant être admis à bénéficier du service gratuit de l'assistance médicale et pharmaceutique pendant l'année 1912.
Le conseil considérant qu'aucune personne de la commune ne se trouve dans une indigence profonde et que par ce fait toute personne se trouvant à même de payer la visite d'un médecin ainsi que les médicaments dont elle pourrait avoir besoin, délibère qu'il n'y a pas lieu à dresser de liste d'assistance médicale gratuite pour l'année 1912.
Le maire donne connaissance au conseil municipal d'un dossier émanant de Mme Franchi Angèle Marie veuve Pompeani de cette commune qui sollicite son admission à l'assistance aux vieillards ainsi que de la délibération prise à cet effet par la commission du bureau à la date du vingt huit janvier 1912 et invite le conseil à se prononcer sur cette demande.
Le conseil après en avoir délibéré décide que la veuve Franchi Angèle Marie de cette commune se trouvant dans les conditions prévues par l'article 1er de la loi du 14 juillet 1905 sera dmise à l'assistance aux vieillards infirmes et incurables de la commune.
Il décide en outre que la sus nommée Franchi Angèle Marie aura droit à l'allocation mensuelle di dix francs à partir du 1er avril prochain.
Le maire expose au conseil qu'il n'existe pas d'acte de bail entre M? Fericelli Charles François, propriétaire à Scolca, d'une part et la commune de l'autre pour le loyer de la salle de mairie du 21 mai 1908 au 31 décembre 1908 pour la somme de 24 francs 45 centimes, soit pour toute la période la somme de 24 francs 45 centimes, le local ayant été cédé de gré à gré par le propriétaire à la commune.
Le conseil ouï l'exposé de M. le maire, délibère :
Monsieur le maire de Scolca est autorisé à mandater et Monsieur le Receveur Municipal à payer à M. Fericelli le montant du loyer de la salle de mairie du vingt et un mai 1908 au trente et un décembre 1908 pour la somme de vingt quatre francs quarante cinq centimes, la présente délibération tenant lieu d'acte de bail.
Le maire communique qu'il n'existe pas d'acte de bail entre M. Battistini, propriétaire à Scolca d'une part et la commune de l'autre pour le loyer de la salle de Mairie du 1er janvier 1907 au 20 mai 1908, le local ayant été cédé de gré à gré par le propriétaire à la commune pour la période ci-dessus pour le prix annuel de quarante francs soit pour toute la période la somme de 55 francs 55 centimes.
Le conseil, ouï l'exposé de M. le Maire, délibère :
M. le maire de Scolca est autorisé à mandater et M. le receveur municipal à payer à M. Battistini le montant du loyer de la salle de mairie du 1er janvier 1907 au 20 mai 1908, la présente délibération tenant lieu d'acte de bail.
Le maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation de la commission municipale prescrite par l'article 2 du décret du 25 mars 1911 sur les retraites ouvrières et paysannes chargée de dresser en conformité de l'article 3 du même décret la liste provisoire des personnes placées sous le régime de l'assurance obligatoire.
Le conseil, après en avoir délibéré, désigne :
MM. Antoniotti Jean Simon et Lega Jean, membres titulaires,
MM. Mattei Marc Félix et Bonetti Charles Philippe, membres suppléants.
Délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.