Séance extraordinaire du 30 novembre 1911
Première convocation du conseil municipal
Du 22 novembre 1911 convocation du conseil municipal adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller municipal à l'effet de procéder à la nommination de deux délégués et un suppléant en vue de l'élection de trois sénateurs du département qui se tiendra en la salle de la mairie le dimanche 26 novembre à une heure du soir.
Deuxième convocation du conseil municipal
Du vingt six novembre 1911 convocation du conseil municipal adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller municipal à l'effet de procéder à la nommination de deux délégués et un suppléant en vue de l'élection de trois sénateurs du département qui se tiendra en la salle de la mairie le mardi vingt huit novembre à une heure de relevé.
Troisième convocation du conseil municipal
Du vingt huit novembre 1911 convocation du conseil municipal adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller municipal à l'effet de procéder à la nommination de deux délégués et un suppléant en vue de l'élection de trois sénateurs du département qui se tiendra en la salle de la mairie le jeudi 30 novembre à une heure de relevé.
L'an mil neuf cent onze et le trente du mois de novembre, le conseil municipal de la commune de Scolca, assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Fericelli Dominique maire et ensuite des convocations faites par le maire les vingt deux, vingt six et vingt huit du mois courant.
Etaient présents : MM. Fericelli Dominique, maire, Franchi Ange Toussaint, Perfetti Jacques Félix, Bonetti Themistocle, Antoniotti Jean Simon, Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Acquaviva François Louis, Mattei Xavier, Franchi Ange Baptiste et Franchi Don Charles.
Le conseil a élu pour secrétaire M. Franchi Ange Toussaint.
M. le Président a donné lecture :
1er. Des articles transcrits ci-contre de la loi organique du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs, modifiée par la loi du 9 décembre 1884 ;
2ème. Du décret du 8 novembre 1911 convoquant les conseils municipaux à l'effet de procéder à l'élection de leurs délégués et suppléant en vue de l'élection sénatoriale qui doit avoir lieu le 7 janvier 1912 dans le département ;
3ème. De l'article 1er paragraphe 3 de la loi du 30 septembre 1875 et des articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876 visés dans le décret de convocation.
Election des délégués
1er tour de scrutin
Le président a ensuite invité le conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages de deux délégués. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a commencé à 2 heures dix. Il a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître
Reste pour la majorité des suffrages exprimés : onze
Majorité absolue : six
11
0
11
6
Ont obtenu
M. le Capitaine Felici : sept
M. Antoniotti Nonce : sept
M. Franchi Antoine André : quatre
7
7
4
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués : M. Capitaine Felici, M. Antoniotti Nonce
Election d'un suppléant
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes à l'élection d'un suppléant
1er tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître
Reste pour la majorité des suffrages exprimés
Majorité absolue
Ont obtenu
M. Franchi Antoine André
5
0
5
5
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages il a été procédé à un second tour de scrutin.
2ème tour
Le second tour de scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître
Reste pour la majorité des suffrages exprimés
Majorité absolue
5
5
5
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages il a été procédé à un troisième tour de scrutin.
3ème tour
Le troisième tour de scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
Ont obtenu Mattei Xavier : cinq
Bulletins blancs ou nuls ou voix perdues
A été proclamé élu comme ayant obtenu la majorité relative :
M. Mattei Xavier : cinq voix
qui a déclaré accepter le mandat.
La séance a été levée à trois heures dix minutes.
5
5
0
5