Délibération du 09 juin 1901
L'an mil neuf cent un et le neuf du mois de juin
Le conseil municipal de la commune de Scolca réuni légalement sous la présidence du maire Battistini pour la tenue de la session du mois de juin et ensuite de la convocation faite par M. le maire le cinq juin.
Etaient présents : MM. Battistini, maire, Moracchini Jérôme, Franchi François Jean, Perfetti Jacques Félix, Bonetti Benoît, Graziani Joseph, Fericelli Michel.
Absents quoique régulièrement convoqués : MM. Bonetti Jean Toussaint, absent à l'étranger, Antoniotti Paul André, décédé, Bonetti Jean Félix.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de huit, il a été conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement après l'ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
M. ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
M. le maire fait connaître à l'assemblée la situation financière de la commune et l'invite à aviser aux moyens d'assurer les services municipaux pour l'année 1902.
L'assemblée,
Vu le budget approuvé pour l'année 1902 et le compte du dernier exercice clos rendu par le maire et le reveur municipal des recettes et des dépenses de l'exercice 1901,
Vu le budget additionnel de l'exercice 1901,
Vu le projet de budget pour l'année 1902,
Considérant que les dépenses auxquelles il s'agit de pourvoir ne peuvent être ni supprimées ni ajournées,
Délibère :
Une imposition de ... sera établie sur la commune de Scolca et portée au rôle général de 1902 ou, au besoin, recouvrée au moyen d'un rôle spécial pendant la même année par addition au principal des quatre contributions directes pour être affectée au paiement des dépenses ci-après indiquées, savoir :
Timbre pour les registres de l'état-civil
Edition des communes du journal officiel
Confection des matrices des prestations
Remise des perceptions sur la taxe municipale sur les chiens
Frais d'impression à la charge des communes
Timbre des comptes et des livres des comptes
Timbre des mandats du maire
Service des enfants assistés
Traitement du secrétaire de la mairie
Traitement du garde champêtre
Traitement du receveur municipal
Salle de la mairie
Frais de bureau du receveur municipal
Frais de bureau de la mairie
Contribution des biens communaux
Loyer de la maison d'école
Traitement de la maîtresse de couture
Dépenses de l'assistance médicale
Abonnement au bulletin des lois
Abonnement au journal des maires, au calendrier administratif
Abonnement au journal des communes
Fête nationale
Pour la statistique de mil neuf cent onze
Appariteur communal
21,60
4
10
2,50
40
7,20
2,75
10,55
70
250
87
40
30
30
3,75
150
80
3,50
4,25
3,50
50
100
Dans cette session le conseil s'est occuper d'assurer les services vicinaux pour l'année 1902.
Il délibère ;
La commune sera imposée pour l'année 1902 :
1er. de trois journées de prestations en nature et dont le produit est évalué à
2ème. cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à
508,50
28,07
Il sera inscrit au budget de 1902 pour le service des chemins vicinaux en plus des ressources ci-dessus votées
1er. sur les revenus ordinaires de la commune une somme de
2ème. le produit de l'imposition extraordinaire de neuf centimes autorisée le 18 novembre 1789
Total
Sur cette somme seront prélevés
1er. pour remboursement d'emprunt et d'intérêts
pour frais généraux personnels remis au comptable
Les contingents des chemins de grande communication et d'intérêt commun jusqu"à concurrence de
pour le chemin de grande communication n² 7
pour les chemins d'intérêt commun
44
580,57
44
11
367
Le conseil déterminera ultérieurement le détail de l'emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.
Pour ce qui est de l'emploi à donner au reliquat de 1900, le conseil décide les répartitions suivantes :
Que les prestations seront faites à la journée et non converties en tâches.
Sur observation du président, le conseil, convenant que le docteur Nicolaï et le pharmacien Mozziconacci ne font plus la satisfaction de la commune, le conseil, à la majorité, refuse l'assistance médicale gratuite pour l'année 1902.
M. le maire fait connaître au conseil municipal de voter les fonds nécessaires pour les statistiques de mil neuf cent un.
Le conseil, à la majorité, décide de voter pour la statistique de mil neuf cent un une somme de cent francs.
Le président fait connaître au conseil l'utilité des limites pour les troupeaux de cochons qui arpentent dans la commune.
Le conseil municipal, à la majorité, décide que sera désormais défendu aux troupeaux de cochons de dépasser les limites suivantes (zone défendue) San Simone, Castellare, Aghja Rocchijana, Croce, Costigiana, Poggiulello.