Délibération du 26 novembre 1899
L'an mil huit cent quatre vingt dix neuf et le vingt six du mois de novembre le conseil municipal de la commune de Scolca réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Battistini Appien, Maire.
Etaient présents : MM. Battistini Appien, Antoniotti Paul André, Ciavatti Ange Pierre, Bonetti Félix, Franchi François Jean, Mattei Xavier, Bonetti Jean Toussaint, adjoint, Fericelli Michel.
Absent ; M. Perfetti Félix Antoine.
M. le président a donné lecture des dispositions législatives ainsi que la circulaire de M. le Prefet en date du 23 octobre 1899 par laquelle les conseils municipaux du département sont invités à désigner dans les sessions de novembre les délégués chargés de concourir à la révision des listtes électorales à partir du 1er janvier 1900.
M. le président invite le conseil à procéder à cette nomination qui doit comprendre pour chaque section électorale :
1er. Un délégué devant procéder avec le maire et le délégué de l'administration, aux opérations préliminaires de la révision électorale ;
2ème.DEux délégués appelés à faire partie, avec le précédent, de la commission chargée du jegement des réclamations, en matière d'inscription sur la liste, comme en matière de radiation.
Le conseil, après délibération, désigne M. Mattei Xavier pour remplir la mission indiquée au 1er. ci-dessus, et MM. Franchi François Jean, Fericelli Michel pour remplir celle indiquée au 2ème.
Le conseil a ensuite établi de la manière suivante la liste de présentation des candidats pour la nomination des répartiteurs de 1900.
1er. Répartiteurs titulaires (candidats résidant dans la commune) MM. Mattei André, Ciavatti Ange Pierre, Battistini Fabien, Bonetti Benoît, Perfetti Jacques Philippe, Graziani Antoine Joseph.
2ème. Répartiteurs titulaires (candidats forains) MM. Cacciaguerra Antoine, Bonetti Jean, Cesari Ange Louis, Cacciaguerra Ange Paul.
3ème. Répartiteurs suppléants (candidats résidant dans la commune) MM. Mattei Pierre André, Graziani Joseph, Mattei Marc Félix, Moracchini Jérôme, Battistini Simon, Pompeani Jean.
4ème. Répartiteurs supplénats (candidats forains) MM. Nicolaï Dominique, Gregori Dominique, Cacciaguerra Félix et Cacciaguerra Ignace.
Ainsi fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Le conseil approuve ensuite, tel qu'il est présenté par M. Liberati , agent voyer, le budget du service vicinal pour l'année 1900.
En cette même séance M. le Maire expose que l'acte de bail de la maison d'école est expiré, il invite le conseil à déléguer un de ses membres pour signer un nouveau bail au nom de la commune.
Le conseil, à l'unanimité des membres présents, charge M. Bonetti Jean Toussaint, adjoint municipal, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer un bon logement à l'instituteur et lui donne à cet effet plein pouvoir de signer un acte de bail au nom et pour le compte de la commune avec le sieur Battistini Appien, Maire pour la maison isolée située en face à la principale rue de la commune, entre les deux hameaux (Scolca et Erbaggio) pour une période de neuf années à partir du 1er janvier 1900, jusqu'au 1er janvier 1909 pour le prix annuel de cent cinquante francs payables en deux termes égaux à la fin de chaque semestre, sur mandat du maire sur les fonds destinés à l'enseignement primaire de cette commune.
Ainsi délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.