Délibération du 06 juin 1897
L'an mil huit cent quatre vingt dix sept et le six du mois de juin, le conseil municipal de la commune de Scolca, réuni légalement sous la présidence de M. Battistini, maire pour la tenue de la session ordinaire et en suite de la convocation faire par le maire le 2 juin 1897 ; étaient présents : MM. Battistini, maire, Franchi François Jean, Ciavatti Ange Pierre, Fericelli Michel, Bonetti Ours Jean, Bonetti Jean Toussaint, Bonetti Félix, Perfetti Félix Antoine, Absents quoique régulièrement convoqués : Antoiniotti Paul André, Mattei, adjoint.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix, il a été conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement après l'ouverture de la session à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. M. bonetti Jean Toussaint ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le maire fait connaître à l'assemblée la situation financière de la commune et l'invite à aviser aux moyens d'assurer les services municipaux pour l'année 1898.
L'assemblée,
Vu le budget approuvé pour l'année 1897 et le compte du dernier exercice clos, ;
Vu le budget additionnel de 1897 ;
Vu le projet de budget pour 1898 ;
Considérant que les dépenses auxquelles il s'agit de pourvoir ne peuvent être ni supprimées ni ajournées ;
Délibère :
Une imposition de huit cent soixante dix sept francs et 45 centimes sera établie sur la commune de Scolca et portée au rôle de 1898 ou, au besoin, recouvrée au moyen d'un rôle spécial, pendant la même année, par addition au principal des quatre contributions directes pour être affectée au paiement des dépenses ci-après :
Edition des communes au journal officiel
Timbres pour les registres de l'état-civil
Confection des matrices et des prestations
Remise des perceptions sur la taxe municipale des chiens
Frais d'impression à la charge des communes
Timbre des comptes et du livre des comptes
Timbre des mandats du maire
Service des enfants assistés
Traitement du secrétaire de la mairie
Traitement du garde champêtre
Traitement du receveur municipal
Salle de mairie
Frais de bureau du receveur municipal
Frais de bureau de la mairie
Contribution des biens communaux
Loyer de la maison d'école mixte
Traitement de la maîtresse de couture
Dépenses de l'assistance médicale gratuite
Abonnement au journal des maires
Abonnement au bulletin annoté des lois
Fête nationale
Total
4,00
21,60
10,00
2,50
25,00
8,00
2.00
6,00
70,00
250,00
87,00
40,00
30,00
30,00
3,75
125,00
80,00
21,10
8,50
3,00
50,00
877,45
Dans cette même séance le conseil s'est occupé d'assurer les services vicinaux pour 1898 ;
Il délibère :
La commune sera imposée pour 1898 :
1er Trois journées de prestations en nature dont le produit est évalué à
2ème Cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à
3ème Sur les revenus ordinaires de la commune, centimes autorisés
Total
Sur cette somme seront prélevés :
1er Pour remboursement d'emprunts
2ème Pour frais généraux
3ème Pour les chemins de grande communication n°7
466,00
27,95
44,00
536,95
44,00
11,00
270,00
Le conseil décide enfin que les prestations en nature de l'année 1898 seront faites à la journée et non converties en tâches.
Sur l'invitation du président, le conseil municipal désigne au scrutin secret et à l'unanimité des suffrages M. Bonetti Benoît et Mattei Pierre André comme délégués de l'assistance médicale en remplacement des sieurs Bonetti Ours Jean et Fericelli Michel, conseillers municipaux.
Invité également à revoir la liste des indigents, le conseil décide de maintenir dans son intégralité la liste qu'il a dressé le 22 novembre 1896.
Le conseil considérant qu'il n'y a pas de salle de mairie autorise le maire à signer un bail avec le sieur Battistini Joseph pour la somme annuelle de quarante francs et inscrit au budget la somme nécessaire. Ce bail aura une durée de trois a ns avec effet au premier janvier 1897 jusqu'au premier janvier 1900.
Le conseil considérant enfin que la fontaine de Costicchiola a besoin d'être réparée d'urgence et qu'il serait nécessaire d'y adjoindre un abreuvoir public, autorise le maire à faire établir le devis des travaux à exécuter et prend l'engagement de voter la somme nécessaire.
Fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus.