Délibération du 29 avril 1894
Procès verbal de l'élection d'un délégué et d'un suppléant
L'an mil huit cent quatre vingt quatorze, le 29 du mois d'avril, à une heure du soir, le conseil municipal de la commune de Scolca s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Battistini, maire. Etaient présnts MM. les conseillers municipaux : Perfetti Jacques André, Ciavatti Ange Pierre, Bonetti Ours Jean, Mattei Jourdain, Bonetti Félix, Bonetti Thémistocle, Fericelli Michel, Mattei Xavier, Antoniotti Ange Pierre. Absents ; néant.
Le conseil a élu pour secrétaire M. Bonetti Ours Jean.
M. le Président a invité le conseil à élire sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, un délégué sénatorial. Le dépouillement du vote a commencé à une heure dix minutes, il a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne dix
Suffrages exprimés dix
Majorité absolue six
M. Battistini Appien, ayant obtenu dix voix a été proclamé délégué sénatorial et il a déclaré accepté le mandat.
Il a été procédé ensuite et dans les mêmes formes à l'élection d'un suppléant.
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 10
Suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6
M. Perfetti Jacques André, ayant obtenu 10 voix a été proclamé délégué sénatorial et il a déclaré accepté le mandat.
La séance a été levée à 2 heures 10 minutes.
Fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus.
Le Président Le Secrétaire Les Membres du Conseil