Procès-verbal de réception provisoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE TRAVAUX COMMUNAUX
COMMUNE DE SCOLCA
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CHEMIN RURAL DE SCOLCA
A VOLPAJOLA (2ème tranche)
ENTREPRENEUR : Monsieur PIETRI Pierre à BASTIA
Suivant procès-verbal d'adjudication en date
du 31 janvier 1967 approuvé le 31 mars 1967
PROCES-VERBAL DE RECEPTION PROVISOIRE
L' AN MIL NEUF CENT SOIXANTE SEPT, le 31 août
Nous, soussigné, Maire de la commune de SCOLCA assisté de Monsieur André GOUR, Directeur des Travaux, en présence de Monsieur PIETRI Pierre, Entrepreneur.
Vu l'article 29 du Cahier des Charges Particulier fixant à SIX mois le délai d'exécution des travaux.
Vu l'ordre de Service en date du 2 avril 1967 notifié le même jour.
Nous nous sommes rendus sur les lieux pour vérifier les travaux exécutés par Monsieur PIETRI Pierre, Entrepreneur à BASTIA.
Nous avons reconnu que ces travaux sont terminés et qu'ils ont été exécutés dans les délais impartis, et qu'ils peuvent être reçus provisoirement.
En foi de quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal comme devant servir de point de départ du délai de garantie de UN AN indiqué et imposé à l'Entrepreneur.
LE DIRECTEUR DES TRAVAUX LE MAIRE L'ENTREPRENEUR