Réseau d'eau potable
Le plan terrier dressé en 1795 fait l'état des lieux des eaux de Scolca : le relevé dénombre 10 fontaines dont l'une est bonne pour les rhumatismes. Par contre la plupart des ruisseaux qui traversent la commune sont à sec en été. Au lieu dit "Le Colombaie" il est décrit : "Il y a une fontaine très abondante et très bonne. Ce village est dans une belle situation, la fontaine donne en été… en hiver" et au hameau d'Erbaggio : "La fontaine près du chemin d'Erbaggio donne 3/4 cubinces (cubic inches = pouces d'eau ou pouces fontainiers) et 1/2 en été, une autre fontaine sur le bord du chemin d'animaux, Le village est très pauvre, le nombre d'habitants est de 91, savoir Masculin 43 Féminin 48, L'air est bon et l'eau abontante et excellente"
1893
En 1893 les fontaines publiques sont en mauvais état et un devis d'un montant de six cents francs a été demandé à M. Moracchini, entrepreneur en travaux publics. Dans le courant du mois de novembre, l'agent cantonal estime pour sa part à cent cinquante francs le montant des travaux à réaliser pour l'entretien d'une fontaine à Scolca et d'une autre à Erbaggio.
1897
Le conseil considérant enfin que la fontaine de Costicchiola a besoin d'être réparée d'urgence et qu'il serait nécessaire d'y adjoindre un abreuvoir public, autorise le maire à faire établir le devis des travaux à exécuter et prend l'engagement de voter la somme nécessaire. Cette fontaine a aujourd'hui un aspect bien différent.
1898
L'année suivante la fontaine est toujours dans le même état et le conseil municipal vote une somme de 500 francs puis une autre de 250 francs pour faire effectuer les réparations nécessaires.
1899
En 1899 les travaux projetés sur la fontaine ne sont toujours pas exécutés mais la délibération de l'année précédente et le devis des dépenses sont acceptés.
1900
Reprise d'un vote de 250 francs pour effectuer les réparations sur la fontaine de Costichiola qui traînent en longueur.
1903
Depuis plusieurs mois l'eau manque à la fontaine d'Erbaggio et le conseil municipal vote une somme de 250 francs pour effectuer les travaux de recherche de l'eau.
1904
Le problème du manque d'eau à la fontaine d'Erbaggio perdure depuis plusieurs mois et il faut que le conseil municipal vote de nouveau une somme de 250 francs pour les travaux suite à la production d'un devis par le maître maçon Niellini Eugène.
1925
Il faudra attendre l'année 1925 pour que le conseil municipal se penche à nouveau sur les problèmes de l'entretien des fontaines d'eau potable desservant aussi bien l'alimentation humaine que l'arrosage des jardins potagers
Séance du 25 décembre 1927 : Travaux d'intérêt publics
Le Président donne lecture à l'assemblée de la circulaire de M. le Préfet en date du 27 novembre 1927 relative à l'utilisation des prestations en nature du plan Dames ?? par le département et les communes et l'invite, en conséquence, à dresser la liste des travaux communaux d'intérêt public.
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, estime qu'il y a lieu de porter comme travaux d'intérêt public : la construction d'un groupe scolaire et l'adduction d'eau potable.
Séance du 1er décembre 1929 : Débit des fontaines
M. le Maire expose que le débit des sources alimentant la commune en eau potable diminue chaque année, qu'il est actuellement trop faible pour les besoins de la population, qu'en conséquence il y aurait lieu de songer au captage d'une source pour donner à la commune la quantité d'eau nécessaire à ses besoins et invite le Conseil à donner son avis.
Le Conseil,
Considérant que le débit des sources alimentant la commune diminue chaque année et qu'il est actuellement insuffisant ;
Considérant que ces sources sont éloignées des habitations et qu'elles donnent une eau insalubre ;
Considérant que le captage d'une source donnerait à la population une eau potable et suffisante ;
Décide le captage de la source dite "Lualelli" située sur le territoire de la commune
Séance du 19 janvier 1930 : Débit des fontaines
M. le Maire expose que le débit des sources alimentant la commune en eau potable diminue chaque année, qu'il est actuellement trop faible pour les besoins de la population, qu'en conséquence il y aurait lieu de songer au captage d'une source pour donner à la commune la quantité d'eau nécessaire à ses besoins et invite le Conseil à donner son avis.
Le Conseil,
Considérant que le débit des sources alimentant la commune diminue chaque année et qu'il est actuellement insuffisant ;
Considérant que ces sources sont éloignées des habitations et qu'elles donnent une eau insalubre ;
Considérant que le captage d'une source donnerait à la population une eau potable et suffisante ;
Décide de faire procéder à l'exécution des travaux d'adduction d'eau potable et de mettre à la charge de la commune les frais de vacation du géologue et du chimiste qui procèderont à l'examen des terrains et aux analyses chimiques et bactériologiques des eaux.
Séance du 30 août 1931 : Débit des fontaines
Le Maire expose au Conseil le malaise dont souffrent tous les habitants de la commune à cause de l’état des fontaines publiques et invite le Conseil à voter les fonds nécessaires pour que les réparations qui s’imposent puissent être faites dans le plus bref délai, donne lecture du devis relatif aux dites réparations et invite le Conseil à donner son avis,
Le Conseil,
Considérant que le débit des fontaines est diminué dans des proportions inquiétantes et que des réparations urgentes s’imposent, approuve l’exposé de M. le Maire et décide de faire effectuer les réparations aux fontaines et lavoir publics et suivant le devis ci-après :
Extraction de pierres, 5 m3 à 30 francs 150 francs
Transport de 5 m3 de pierres à 25 francs le m3 125 francs
10 sacs de ciment à 22 francs 220 francs
5 sacs de chaux à 20 francs 100 francs
110 décalitres de sable à 1,50 francs 165 francs
28 journées de travail à 30 francs 840 francs
Total 1600 francs
Vote la somme de mille six cents francs et porte cette somme sur le budget additionnel de l’année 1931 pour être approuvé d’urgence par les autorités supérieures, les réparations devant être faites le plus tôt possible.
Séance du 25 septembre 1932 : Désignation d'un architecte
M. le Maire fait connaître au Conseil, que pour donner suite à une délibération en date du 19 janvier 1930 approuvée par M. le Préfet le 4 février 1930, qu'il est appelé :
1er. A désigner l'architecte qui sera appelé à dresser les plans et devis :
2ème. De voter un crédit de 1500 francs pour frais d'études.
Le Conseil,
Ouï l'exposé de M. le Maire,
Désigne M. Lucciardi Sébastien, Ingénieur à Bastia, comme architecte qui sera chargé de dresser les plans et devis ;
Vote un crédit de 1500 francs pour frais d'études.
Séance du 25 mars 1934 : Travaux de conduite d'eau
M. le Maire dépose sur le bureau les plans et devis dressés, le quinze janvier, par M. Lucciardi, ingénieur pour les travaux de conduite d'eau et d'établissements de fontaines publiques dans la commune de Scolca.
Il invite l'assemblée à prendre connaissance de ces pièces, à les approuver s'il y a lieu, et à voter les ressources pour subvenir à la dépense.
Le Conseil municipal,
Considérant que les plans et devis présentés paraissent bien conçus dans l'ensemble et dans tous les détails,
Considérant que le devis estimatif s'élève à la somme totale de trois cent dix mille francs, y compris les frais d'acquisition des sources à capter, les terrains nécessaires à la pose des canalisations étant cédés gratuitement par les propriétaires ;
Considérant que la commune n'a pas les fonds disponibles, et qu'il y a lieu, en conséquence, de solliciter une subvention du pari mutuel et de contracter un emprunt pour combler le déficit ;
Autorise M. le Maire à passer l'acte d'acquisition des sources au prix indiqué sur le devis estimatif ;
Décide de solliciter une subvention sur les fonds du pari mutuel et de combler le déficit au moyen d'un emprunt ;
Prend d'autre part l'engagement d'inscrire annuellement au budget la somme nécessaire pour couvrir les frais d'entretien de l'installation pré citée.
Séance du 30 août 1934 : Travaux de conduite d'eau
M. le Maire dépose sur le bureau les plans et devis pour les travaux de conduite d'eau et d'établissements de fontaines publiques dans la commune de Scolca. modifiés le 27 août par M. Lucciardi, architecte conformément aux conclusions du rapport du contrôle en date du 28 juillet 1934.
Il invite l'assemblée à prendre connaissance de ces pièces, à les approuver s'il y a lieu, et à voter les ressources pour subvenir à la dépense.
Le Conseil municipal,
Considérant que les plans et devis présentés paraissent bien conçus dans l'ensemble et dans tous les détails,
Considérant que le devis estimatif s'élève à la somme totale de deux cent soixante dix mille francs, y compris les frais d'acquisition des sources à capter, les terrains nécessaires à la pose des canalisations étant cédés gratuitement par les propriétaires ;
Considérant que la commune n'a pas les fonds disponibles, et qu'il y a lieu, en conséquence, de solliciter une subvention du pari mutuel et de contracter un emprunt pour combler le déficit ;
Autorise M. le Maire à passer l'acte d'acquisition des sources au prix indiqué sur le devis estimatif ;
Décide de solliciter une subvention sur les fonds du pari mutuel et de combler le déficit au moyen d'un emprunt ;
Prend d'autre part l'engagement d'inscrire annuellement au budget la somme nécessaire pour couvrir les frais d'entretien de l'installation pré citée.
Séance du 29 avril 1935 : Travaux de conduite d'eau
M. le Maire expose au Conseil que la Commission des Bâtiments Civils qui s'est réunie à Ajaccio le 7 février 1935, à la Préfecture, a examiné le projet d'adduction d'eau potable de la commune de Scolca et a estimé qu'il convieent de conseiller à la commune de prévoir à ce projet la mise en concurrence des tuyaux de fonte et d'acier.
Dans ce cas l'exécution des travaux aurait lieu par voie de concours sur appel d'offre et ce mode d'exécution pourrait avoir pour effet la réalisation d'une économie sur le montant du projet.
Le Conseil, vu l'exposé de M. le Maire,
Décide :
1er. L'adjudication des travaux d'adduction d'eau potable aura lieu sous la forme de marché ;
Les tuyaux nécessaires à la canalisation pourront être faits en fonte soit en acier ;
2ème. M. l'architecte est prié de modifier en conséquence le projet d'adduction d'eau potable de la commune.
Séance du 2 février 1936 : Adduction d'eau potable
Projet d'adduction d'eau potable
Le Président donne connaissance de la lettre de M. le Préfet de la Corse en date du 23 janvier 1936, relative à la demande de subvention pour travaux d'adduction d'eau potable.
Il expose que le projet du dossier établi par la commmune doit, avant d'être transmis à M. le Ministre de l'Agriculture pour subvention, être complété par une délibératiuon par laquelle le Conseil municipal s'engage à entretenir en bon état l'ensemble des installations qui seront effectuées pour l'amenée d'eau dans le village.
Après cette communication, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, prend l'engagement d'inscrire au budget annuel de la commune, dès que les travaux d'adduction d'eau seront terminés, les crédits nécessaires pour assurer le maintien en bon état de fonctionnement des installations 'entretien, réparations, renouvellement du matériel) ainsi que pour assurer les frais d'exploitation du service des eaux dans la commune.
Séance du 4 octobre 1936 : Décès de l'architecte
M. le Président a ouvert la séance et a exposé au conseil qu'à la suite du décès de M. Lucciardi, auteur du projet d'amenée d'eau potable, il importe de désigner un autre architecte chargé de la direction des travaux, et du règlement des comptes.
Le Conseul ouï l'exposé de son Président,
Désigne M. Zuccharini Dominique, ingénieur du servide vicinal en retraite, à Bastia, comme architecte des travaux de l'amenée d'eau potable, chargé de la direction des travaux et du règlement des comptes de cette affaire ainsi que de toutes formalités à remplir qui pourraient intervenir à partir de ce jour jusqu'à la mise en exécution des travaux. ;
Décide que les honoraires de M. Zuccharini seront calculés conformément au barême de la décision du Conseil général des Bâtiments civils en date du 3 mai 1928.
Séance du 4 octobre 1936 : Demande de subvention
M. le Président a ouvert la séance et a exposé au conseil que par décision de M. le Ministre de l'agriculture en date du 17 août 1936, une subvention de 50%, soit 130 000 francs a été allouée à la commune pour la réalisation des travaux d'eau potable aux hameaux de Scolca et d'Erbaggio ; que le montant total de ces travaux s'élève à 260 000 francs ; que le montant de la quote-part de la commune s'élève ainsi à 260 000 francs - 130 000 francs = 130 000 francs, que faute de ressources la commune devrait faire face au montant de sa quote-part au moyen d'un emprunt d'égale somme remboursable en 30 années, que pour l'amortissement du dit emprunt, la commune devrait inscrire chaque année, à son budget, nombre de centimes additionnels nécessaires, qu'en raison de la situation financière trop précaire de la commune, la dette sus visée ne saurait être contractée ; que dans cette situation, il importe de demander à l'Assemblée départementale, au cours de sa prochaine session, une subvention du Département pour le paiement de la participation communale dans les travaux en cause reconnus de toute urgence.
Le Conseil,
Ouï l'exposé de son Président,
Vu la décision de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 17 août 1936, allouant à la commune de Scolca une subvention de 130 000 francs pour la réalisation des travaux d'adduction d'eau potable des hameaux de Scolca et d'Erbaggio, lesquels travaux s'élèvent à la somme de 260 000 francs ;
Considérant que le montant de la quote-part de la commune s'élève à 260 000 francs - 130 000 francs = 130 000 francs ;
Considérant que la commune, dont la situation financière est très obérée, ne saurait contracter un emprunt de 130 000 francs pour parfaire le montant de la dépense à engager ;
Considérant que la réalisation des travaux en cause revêt un caractère d'urgence incontestable ;
Décide
De demander à l'Assemblée départementale, au cours de sa prochaine session, une subvention de 130 000 francs aux fins de paiement de la participation communale dans les travaux dont il s'agit.
Séance du 15 novembre 1936 : Coupe de bois
M. le Maire expose à l'assemblée que le projet d'adduction d'eau potable de la commune dont la dépense s'élève à 260 000 francs a été approuvé ;
Que le Ministre de l'Agriculture a accordé sur la dite somme une subvention de 60%, soit 156 000 francs, sous réserve que la commune devra se procurer le complément de la dépense soit 104 000 francs, avant de mettre le dit projet à exécution ;
Que pour faire oui à toute ou à une partie de cette dépense, le bureau de bienfaisance, par délibération en date de ce jour, demande au profit de la commune, une coupe extraordinaire, aussi forte que possible, des bois de la forêt lui appartenant ;
Le Conseil municipal
Considérant que l'adduction d'eau potable est de toute nécessité pour la commune :
Que pour faire face à cette dépense, la commune est obligée de contracter un emprunt ;
Que dans la forêt du Bureau de bienfaisance, la plupart des arbres ont 2 à 300 ans d'âge, et présentent des signes visibles de dépérissement ;
Approuve la délibération du bureau de bienfaisance en date de ce jour et demande à son tour, pour l'année 1937, la délivrance d'une coupe aussi forte que possible du bois de la dite forêt, avec affectation expresse du produit de la vente de cette coupe, à l'amortissement de l'emprunt que la commune est obligée de contracter pour les travaux d'adduction d'eau potable.
Séance du 15 novembre 1936 : Désignation de l'architecte
Désignation de l'architecte pour les travaux d'adduction d'eau potable de la commune.
M. le Président expose au conseil que, pour des raisons personnelles, M. Zuccarini s'est trouvé dans l'obligation de résilier la charge d'architecte relative à la directionet au règlement des comptes des travaux d'adduction d'eau potable, charge confiée par délibération du conseil municipal du 4 octobre 1936, visée le 7 du même mois par M. le Préfet, que dans ces conditions il importe de désigner un autre architecte pour les fins susvisées.
Le Conseil,
Ouï l'exposé de son Président,
Vu la lettre de démission de M. Zuccarini considérant que les travaux en question n'ont pas encore fait l'objet d'une adjudication, décide l'annulation de la délibération du 4 octobre 1936 visée le 7 du même mois par M. le Préfet ;
Désigne M. Dupont Alphonse, architecte à Bastia, comme architecte des travaux de l'amenée d'eau potable de la commune de Scolca, chargé de la direction des travaux et du règlement des comptes de cette affaire, ainsi que de toutes formalités à remplir qui pourraient intervenir à dater de ce jour jusqu'à la mise en adjudication des travaux ;
Décide que les honoraires de M. Dupont seront calculés conformément au barême de la décision du Conseil général des Bâtiments civils en date du 3 mai 1928.
Séance du 20 janvier 1937 : Coupe de bois
M. le Président a ouvert la séance et exposé au Conseil que pour faire face à la quote-part de la commune dans la dépense des travaux d'adduction d'eau potable des hameaux de Scolca et d'Erbaggio, quote-part montant à la somme de 104 000 francs il importe de demander au département un prêt d'égale somme, que le remboursement de cette somme pourra être effectué dès que l'autorisation relative à une coupe de bois aura été accordé à la commune.
Le Conseil,
Ouï l'exposé de son Président,
Considérant que par délibération spéciale la commune a demandé l'autorisation d'effectuer une coupe de bois dans la forêt communale pour réaliser les ressources nécessaires au paiement de sa quote-part dans la dépense d'exécution des travaux d'adduction d'eau potable aux hameaux de Scolca et d'Erbaggio ;
Considérant que le montant de la dite quote-part s'élève à la somme de 104 000 francs ;
Considérant que faute de ressources la commune se trouve dans l'obligation de demander un prêt au Département pour faire face au montant de la quote-part sus visée ;
Considérant que les travaux en question revêtent un caractère d'urgence incontestable ;
Décide
De demander au Département un prêt de la somme de 104 000 francs pour les frais ci dessus exposés, prêt qui sera remboursé au département dès que la coupe de bois dans la forêt communale aura été autorisée et exploitée.
Séance du 20 janvier 1937 : Adduction d'eau potable
M. le Maire donne connaissance d'une lettre en date du 16 janvier 1937 d'après laquelle le dossier d'enquête d'utilité publique concernant les travaux d'adduction d'eau potable de la commune doit être complété par une délibération du conseil municipal portant engagement d'indemniser les intéressés de tous les dommages qui pourraient leur être causés.
Le Conseil, après en avoir délibéré, prend l'engagement d'indemniser les usiniers (?) irrigants et autres usagers des eaux de tous les dommages qui pourraient leur avoir été causés par la dérivation des eaux.
Séance du 12 mars 1937 : Emprunt
M. le Président a ouvert la séance et a donné lecture d'une lettre par laquelle M. le Préfet lui a fait connaître que la commune doit contracter un emprunt de la somme de cent quatre mille francs pour parfaire le montant de la dépense à engager en vue de l'exécution des travaux d'adduction d'eau potable.
Ces travaus, évalués à deux cent soixante mille francs ont, en effet, été subventionnés jusqu'à concurrence de cent cinquante six mille francs.
Il invite le conseil à prendre ine décision au sujet de cette question.
Le Conseil,
Ouï l'exposé de son Président,
Considérant que la commune ne dispose pas des ressources pouvant être affectées à l'objet indiqué et qu'elle doit recourir à l'mprunt pour réaliser la somme de cent quatre mille francs qui lui fait défaut ;
Considérant l'urgence des travaux à entreprendre ;
Autorise le Maire à contracter, au nom de la commune, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, 56 rue de Lille à Paris, un emprunt de la somme de cent quatre mille francs remboursable en trente années.
Décide que, pour l'amortissement du dit emprunt, la commune inscrira chaque année à son budget, à partir du 1er janvier 1938, le nombre de centimes additionnels nécessaires, qui seront mis en recouvrement par les soins du service des contributions directes ;
Décide, en outre, d'affecter par priorité au remboursement de l'emprunt, la totalité du produit des taxes de distribution d'eau à domicile dont le montant ne sera pas inférieur à cinq mille francs.
Séance du 26 avril 1937 : Accord de l'emprunt
M. le Président a ouvert la séance et a exposé au Conseil que la Commission Départementale a autorisé la commune à contracter, auprès du Département, un prêt, sans intérêt de la somme de cent quatre mille francs, montant de la quote-part de la commune dans la dépense des travaux d'adduction d'eau potable aux hameaux de Scolca et d'Erbaggio ; que, dans ces conditions, les ressources destinées au financement des dits travaux sont réalisées ; qu'il importe, en conséquence, de demander à M. le Préfet l'autorisation de procéder, dans le délai le plus court, à la mise au Concours des travaux susvisés, afin de ne pas perdre le bénéfice de la subvention de l'Etat, les travaux en cause devant, aux termes de la Dépêche Ministérielle du 17 août 1936, faire l'objet d'une demande de paiement d'un premier accompte avant le 31 décembre 1937.
Le Conseil,
Ouï l'exposé de son Président ;
Vu les décisions de M. le Ministre de l'Agriculture, en dates des 17 août et 25 septembre 1936, allouant à la commune de Scolca une subvention de 156 000 francs pour la réalisation des travaux d'adduction d'eau potable aux hameaux de Scolca et d'Erbaggio, lesquels travaux s'élèvent à la somme de 260 000 francs.
Considérant que la Commission Départementale a autorisé la Commune à contracter, auprès du Département, un prêt, sans intérêt, de la somme de 104 000 francs, montant de la quote-part de la commune dans la dépense d'exécution des dits travaux ;
Considérant que les ressources destinées au financement des travaux sont réalisées ;
Considérant que, aux termes de la Dépêche Ministérielle du 17 août 1936, les travaux en cause doivent faire l'objet d'une demande de paiement d'un premier accompte avant le 31 décembre 1937 ;
Considérant que, conformément aux dispositions du devis programme annexé au projet des travaux, la mise au concours de ces derniers nécessite des délais assez longs, et, partant une perte de temps appréciable entre la date de mise auc concours et celle de l'approbation, par M. le Préfet, du procès-verbal consignant le résultat du concours, et désignant le bénéficiaire de ce dernier ;
Décide,
De demander à M. le Préfet l'autorisation de procéder, dans le délai le plus court à la mise au concours des travaux dont il s'agit.
Séance du 20 janvier 1937 : Approbation du projet d'adduction d'eau potable
Dans la chronologie du recueil des comptes rendus des conseils municipaux, cette séance se situe après celle du 20 juin 1937 bien que datée du 20 janvier de la même année.
En marge figure la mention : "Délibération faisant double emploi avec celle du 29 mai 1937 " qui ne figure pas au même registre.
M. le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu de procéder à l'approbation du projet dadduction d'eau potable aux hameaux de Scolca et d'Erbaggio, travaux s'élevant à la somme de 260 000 francs et de créer les ressources nécessaires à la réalisation des dits travaux.
Le Conseil, Ouï l'exposé de M. le Maire,
Considérant que les travaux envisagés revêtent un caractère d'utilité incontestable ;
Considérant que ces travaux ont été subventionnés par l'Etat dans la proportion de 60% et que la quote-part de la commune, soit 40%, fera l'objet d'un emprunt ;
Approuve le projet des travaux en cours et vote la somme de 260 000 francs nécessaire à l'exécution des travaux dont il s'agit.
Séance du 25 juillet 1937 : Adduction d'eau potable
M. le Maire expose au Conseil qu'avant l'exécution des travaux d'adduction d'eau potable de la commune, il faut établir et transmettre au service du Génie rural chargé du contrôle, une expédition complète du projet des dits travaux.
Le Conseil, après en avoir délibéré, vote la somme de 400 francs en faveur de l'architecte chargé de l'établissement de la dite expédition, cette dépense étant prévue au mémoire explicatif ainsi qu'au détail estimatif du projet dont il s'agit.
Séance du 25 juillet 1937 : Adduction d'eau potable
Le Président expose au Conseil qu'aux termes de l'article 89 de la loi du 5 avril 1884, il y a lieu de procéder à la désignation de deux conseillers municipaux pour faire partie, avec le Maire, de la commission d'adjudication des travaux d'adduction d'eau potable de la commune fixée au 14 août 1937.
Le Conseil, après enavoir délibéré, désigne MM. Paolini Michel et Mattei Pierre, conseillers municipaux pour assister le Maire dans la dite adjudication.
Réunion du 20 août 1937 : Adjudication
M. le Président a ouvert la séance et a exposé au Conseil que l'adjudication du 14 août 1937 relative aux travaux d'adduction d'eau potable de la commune, a été déclare infructueuse, aucun entrepreneur n'ayant consenti l'exécution des dits travaux, soit moyennant rabais, soit au prix du bordereau.
Que l'entrepreneur M. Antoniotti Dominique a consenti l'exécution des travaux moyennant une majoration de 33% sur les prix du bordereau ;
Que tous les autres entrepreneurs ont demandé des majorations variant entre 40% et 55% ;
Que le projet, dressé le 15 janvier 1934, n'a pu tenir compte dans l'évaluation du prix, de toutes les lois sociales récemment mises en vigueur
Que la majoration demandée par M. Antoniotti, est raisonnable, ainsi que cela résulte du rapport ci-joint présenté par l'architecte des travaux
Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de demander à M. le Préfet :
1er. L'autorisation de majorer le prix du projet dans la proportion de 33% ;
2ème. L'autorisation de passer avec M. Antoniotti Dominique, antrepreneur à Borgo, un marché de gré à gré pour l'exécution des travaux dont les prix auraient ainsi été révisés ;
3ème. De solliciter du Ministère intéressé un complément de subvention pour parfaire le montant de la quote-part incombant à ce dernier dans la nouvelle estimation des dépenses.
Réunion du 21 septembre 1937 : Marché de gré à gré
M. le Président expose au Conseil que, conformément à la délibération du Conseil municipal du 20 août 1937, approuvée le 8 septembre 1937 par M. le Préfet, les prix unitaires du projet d'adduction d'eau potable de la commune de Scolca ont été majorés dans la proportion de 33% ; que le nouveau détail estimatif des travaux, dont les prix ont été ainsi révisés, s'élève à la somme totale de 340 000 francs, dont 57 740,40 francs à valoir pour dépenses imprévues, périmètre de protection des sources, surveillance des travaux, honoraires de l'architecte pour rédaction du projet, direction des travaux et règlement des comptes, acquisition de la source de Sualelli, des emprises pour périmètre de protection et droit de passage, frais d'expédition de projet au service du contrôle, frais du chimiste et du géologue ;
Qu'il y a lieu d'accepter le nouveau bordereau du prix et détail estimatifs ;
Que, faisant suite à la dite délibération, il a été passé avec M. Antoniotti Dominique, entrepreneur à Borgo, un marché de gré à gré pour l'exécution des travaux aux prix majorés comme il est dit ci-dessus ;
Et que, pour activer la réalisation de l'entreprise, il importe de demander à M. le Préfet l'approbation du dit marché dans le délai le plus court.
Le Conseil,
Ouï l'exposé de son Président,
Considérant que la délibération du Conseil municipal du 20 août 1937, relative à la majoration du prix du projet en cause dans la proportion de 33% a été approuvée par M. le Préfet le 8 septembre courant ;
Considérant que le montant total des travaux, après majoration, s'élève à la somme de 340 000 francs ;
Considérant que la passation d'un marché de gré à gré avec M. Antoniotti Dominique, entrepreneur à Borgo, a été approuvée par M. le Préfet en date du 8 septembre 1937, date de l'approbation de la délibération sus visée ;
Considérant que l'approbation de ce dernier marché ne saurait souffrir de retard en raison de l'urgence que présente la réalisation de l'entreprise ;
Le Conseil,
1er. Accepte le nouveau bordereau des prix et détail estimatifs révisés ;
2ème. Arrête le montant total des travaux à la somme de 340 000 francs ;
3ème. Vote un crédit d'égale somme destinée à l'exécution des travaux sus-dits ;
4ème. Demande à M. le Préfet, l'approbation du marché de gré à gré passé avec M. Antoniotti Dominique, entrepreneur à Borgo, pour l'exécution aux nouveaux prix du bordereau des travaux d'adduction d'eau potable en question.
Réunion du 21 septembre 1937 : Complément de subvention
Adduction d'eau potable - Demande au Ministre un complément de subvention de 48 000 francs.
M. le Président expose au Conseil, que la délibération du Conseil municipal en date du 20 août 1937, relative à la majoration du prix unitaire du projet d'adduction d'eau potable de Scolca, dans la proportion de 33% a été approuvée par M. le Préfet de la Corse en date du 8 septembre 1937 ;
Que la dite délibération demandait aussi à M. le Préfet l'autorisation de solliciter du Ministère intéressé un complément de subvention pour parfaire le montant de la quote-part incombant à ce dernier dans la nouvelle estimation des dépenses ;
Que celle-ci s'élève à la somme totale de trois cent quarante mille francs ;
Que, suivant décision de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 25 septembre 1936, le taux de subvention, allouée à la commune de Scolca le 17 août 1936 pour la réalisation de ces travaux d'adduction d'eau potable, a été porté à 60% ;
Que le nouveau détail estimatif s'élève à la somme de 340 000 francs ; que le montant est supérieur de 340 000 - 260 000 = 80 000 francs à l'estimation primitive du projet ; que le complément de subvenyion à solliciter du Ministre serait de 80 000 x 60% soit 48 000 francs ;
Que la commune a été autorisée par Monsieur le Préfet, à la date du 8 septembre 1937, à passer un marché de gré à gré avec M. Antoniotti Dominique, Entrepreneur à Borgo, lequel a consenti l'exécution des travaux moyennant une majoration de 33%, majoration inférieure à toutes celles demandées lors de l'adjudication du 14 août 1937, lesquelles majorations variant en tre 40 et 55% sur les prix du bordereau.
Que les travaux devront recevoir incessamment un commencement d'exécution, en raison de la hausse constante du prix des matériaux et de la main d'oeuvre, il importe de demander au Ministre l'octroi du complément de subvention sus visé.
Le Conseil,
Ouï l'exposé de son Président,
Considérant que les nouveaux bordereau des prix et détail estimatifs ont été acceptés par délibération en date du 21 septembre 1937 ;
Que le montant du projet révisé s'élève à la somme totale de 340 000 francs ;
Que le montant de subvention à solliciter du Ministère intéressé est de 48 000 francs ;
Qu'un marché de gré à gré ayant été passé avec M. Antoniotti Dominique, Entrepreneur à Borgo, les travaux recevront incessamment un commencement d'exécution ;
Considérant que, en raison de la hausse toujours constante du prix des matériaux et de la main d'oeuvre, la réalisation des travaux en cause ne saurait souffrir de retard sans nuire aux intérêts de la commune ;
Demande
A Monsieur le Ministre un complément de subvention s'élevant à la somme de quarante huit mille francs, justifiée d'autre partr.
Séance du 20 décembre 1937 : Nouveaux prix
M. le Président expose au Conseil qu'après nouvelle étude des prix et conformément aux instructions formulées par la lettre de Monsieur le Préfet de la Corse en date du 2 décembre 1937, les prix unitaires du projet d'adduction d'eau potable de la commune de Scolca ont été majorés dans la proportion de 30%, que le nouveau détail estimatif des travaux dont les prix ont été ainsi révisés s'élevait à la somme de 330 00 francs donc 55 220 francs 70 centimes à valoir pour dépenses imprévues, périmètres et protections des ressources, surveillance des travaux, honoraires d'architecte pour rédaction du projet, direction des travaux et règlement des comptes, acquisition de la source de Sualelli, des entreprises pour périmètres de protection et droits de passage, frais d'expédition du projet 'service du contrôle), frais du chimiste et du géologue ; qu'il y a lieu d'accepter les nouveaux bordereaux des prix et détails estimatifs.
Que faisant suite aux dites instructions, il a été passé avec Monsieur Antoniotti Dominique, entrepreneur à Borgo, un marché de gré à gré pour l'exécution des travaux aux prix majorés comme il est dit ci-dessus ;
Et que pour activer la réalisation de l'entreprise, il importe de demander à Monsieur le Préfet l'approbation du dit marché dans le délai le plus court.
Le Conseil
Ouï l'exposé de son Président,
Considérant que la nouvelle majoration du prix du projet en cause dans la proportion de 30% a été fixée et approuvée par Monieur le Préfet par sa lettre en date du 2 décembre 1937 ;
Considérant que le montant total des travaux après majoration s'élève à la somme de 330 000 francs ;
Considérant que la passation d'un marché de gré à gré avec Monsieur Antoniotti Dominique, Entrepreneur à Borgo, a été autorisé par Monsieur le Préfet en date du 2 décembre 1937 ;
Considérant que l'approbation de ce dernier marché ne saurait souffrir de nouveau retard en raison de l'urgence que présente la réalisation de l'entreprise,
Le Conseil,
1er. Accepte les nouveaux bordereaux des prix et détail estimatif révisés ;
2ème. Arrête le montant des travaux à la somme de 330 000 francs ;
3ème. Vote un crédit d'égale somme destiné à l'exécution des travaux sus dits ;
4ème. Demande à Monsieur le Préfet l'approbation du marché de gré à gré passé avec Monsieur Antoniotti Dominique, Entrepreneur à Borgo, pour l'exécution des travaux d'adduction d'eau potable en question.
Séance du 19 janvier 1938 : Complément de subvention
Adduction d'eau potable - Demande au Ministre d'un complément de subvention
Monsieur le Président expose au Conseil ;
Qu'après nouvelle étude du prix du projet des travaux d'adduction d'eau potable de la commune par le servcie du contrôle et les instructions de M. le Préfet en date du 2 décembre 1937, la majoration des dits prix unitaires a été fixée à 30%, au lieu de 33%, majoration demandée par Monsieur Antoniotti Dominique, Entrepreneur à Borgo.
Que faisant suite à la délibération en date du 20 août 1937, approuvée le 8 septemebre 1937 par Monsieur le Préfet, il y a lieu de solliciter du Ministère intéressé un complément de subvention pour parfaire le montant de la quote-part incombant à ce dernier dans la nouvelle estimation des dépenses.
Que celle-ci s'élève à la somme totale de :
Trois cent trente mille francs (330 000 francs)
Que suivant décision de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, en date du 25 septembre 1936, le taux de la subvention allouée à la commune de Scolca le 17 août 1936 pour la réalisation de ses travaux d'adduction d'eau potable a été fixé à 60%
Que le nouveau détail estimatif s'élève à la somme de 330 000 francs ; que ce montant est supérieur de 330 000 - 260 000 soit 70 000 francs à l'estimation primitive du projet.
Que le complément de subvention à solliciter du Ministère serait de :
70 000,00 francs x 60% soit 42 000,00 francs
Que le projet dûment révisé et le marché de gré à gré, passé avec Monsieur Antoniotti Dominqiue, Entrepreneur à Borgo, ont été approuvés par Monsieur le Préfet en date du 27 décembre 1937.
Que les travaux devant recevoir incessamment un commencement d'exécution, il importe de demander au Ministre l'octroi de supplément de subvention sus visé
Le Conseil
Ouï l'exposé de son Président
Considérant que les nouveaux détails estimatifs et détail des prix ont été accepté par délibération en date du 20 décembre 1937 approuvée le 27 décembre 1937
Que le montant du projet révisé s'élèves à la somme totale de trois cent trente mille francs
Que le montant de subvention à solliciter du Ministère intéressé est de quarante deux mille francs
Qu'un marché de gré à gré ayant été passé avec Monsieur Antoniotti Dominique, Entrepreneur à Borgo, les travaux doivent recevoir incessamment un commencement d'exécution
Considérant que la réalisation des travaux en cause ne saurait souffrir de retard sans nuire aux intérêts de la commune
Demande
A Monsieur le Ministre un complément de subvention s'élevant à la somme de quarante deux mille francs (42 000 francs) justifié d'autre part.
Séance du 19 janvier 1938 : Demande de versement du prêt
Adduction d'eau potable - Demande au Préfet du versement dans la caisse municipale du prêt de 104 000 francs consenti par le Département à la Commune
Monsieur le Président expose au Conseil que le projet des travaux d'adduction d'eau potable dûment révisé a été approuvé par Monsieur le Préfet à la date du 27 décembre 1937.
Que ce projet s'élève à la somme totale de trois cent trente mille francs (330 000 francs) y compris une somme à valoir de cinquante cinq mille deux cent vingt francs soixante dix centimes (55 220,70 francs),
Que le marché, intervenu avec Monsieur Antoniotti Dominique, Entrepreneur, à la date du 15 décembre 1937 pour la réalisation des dits travaux a été approuvé le 27 décembre 1937 par Monsieur le Préfet ;
Que les dits travaux recevront incessamment un début d'exécution et qu'il y a lieu d'envisager le versement dans la caisse de Monsieur le Receveur Municipal du prêt de cent quatre mille francs (104 000 francs) consenti par le Département à la commune ;
Qu'il importe dans ces conditions de demander à Monsieur le Préfet le versement en cause
Le Conseil
Ouï l'exposé de son Président ;
Considérant qu'il y a d'urgence, pour le financement des travaux, à effectuer le versement du prêt consenti par le Département à la commune
Demande
A Monsieur le Préfet de bien vouloir faire effectuer dans la caisse de Monsieur le Receveur municipal de la commune de Scolca du montant du prêt de cent quatre mille francs (104 000 francs) que le département a consenti pour la réalisation des travaux d'adduction d'eau potable.
Séance du 6 mars 1938 : Honoraires de l'architecte
Honoraires dus à l'architecte chargé du projet d'adduction d'eau potable
Monsieur le Maire expose au Conseil que Monsieur Dupont, architecte des travaux d'adduction d'eau potable de la Commune, a soumis à son approbation un mémoire d'honoraires s'élevant à la somme de 1557 francs 76.
Que les fonds libres de la commune permettent de faire face à la dépense envisagée, laquelle pourra être prélevée sur les dits fonds, le Budget de l'exercice 1938 ne mentionnant aucun crédit ni aucune dépense au titre des travaux en cours ;
Demande au Conseil le vote d'un crédit de 1557 francs 76 centimes, à prélever sur les fonds libres de la commune pour les frais ci-dessus relatés.
Le Conseil,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le budget de l'exercice de 1938 ;
Vu le projet d'adduction d'eau potable dûment approuvé par Monsieur le Préfet le 27 décembre 1937 ;
Vu le mémoire d'honoraires présenté par Monsieur Dupont, architecte, s'élevant à la somme de 1557 francs 76 centimes ;
Considérant qu'il y a lieu de mandater à Monsieur Dupont les honoraires faisant l'objet du mémoire sus-visé ;
Vote un crédit de mille cinq cent cinquante sept francs soixante seize centimes (1557,76) à prélever sur les fonds libres de la commune pour le paiement des honoraires dont il s'agit.
Séance du 15 mai 1938 : Construction du réservoir d'eau potable
Monsieur le Maire expose au Conseil que suivant rapport présenté à l'architecte des travaux d'adduction d'eau potable de la commune le réservoir de 50 mètres cubes, prévu pour l'alimentation du hameau de Scolca, ne peut être construit à l'emplacement fixé au projet en raison de la faible altitude de ce réservoir par rapport aux immeubles du dit hameau,lesquels ne pourraient, le cas échéant, bénéficier d'une distribution d'eau à domicile ;
Que dans ces conditions il y aurait lieu de fixer le nouvel emplacement de l'ouvrage sur la propriété de Monsieur Battistini Jean Sébastien parcelle N° 835 section B ;
Que cette modification n'entraînera aucune augmentation des dépenses ;
Que la commune pourra, par suite de cette modification, consentir des concessions d'eau aux particuliers et en retirer des ressources appréciables ;
Que le propriétaire du nouvel emplacement consent la cession de son terrain moyennant le paiement d'une indemnité à fixer par les Ingénieurs ;
Qu'il importe, en conséquence, de demander à Monsieur le Préfet l'autorisation de procéder à la modification en cause.
Le Conseil,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le rapport de l'architecte ;
Vu la promesse de vente de Monsieur Battistini Jean Sébastien ;
Considérant que la modification dont il s'agit, est motivée dans l'intérêt des besoins de la population du hameau de Scolca ;
Considérant que la concession d'eau aux particuliers dans un prochain avenir procurera à la commune des ressources appréciables ;
Considérant que la dite modification n'entraînera aucune augmentation des dépenses ;
Demande à Monsieur le Préfet l'autorisation de modifier l'emplacement du réservoir de 50 mètres cubes, tel qu'il est spécifié dans le rapport de l'architecte.
Séance du 1er janvier 1939 : Eau potable
Le Président donne lecture d'une lettre de M. l'Ingénieur du Génie Rural de Bastia qui conformément aux dispositions de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 7 mars 1936 et de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publiques des travaux d'alimentation en eau potable de notre commune, il est indispensable de procéder au bornage du périmètre de protection qui doit entourer les sources.
Cette opération doit avoir lieu aux frais de la commune par les soins des ingénieurs du service du Gérie rural de Batia qui s'élèveraient à :
A savoir :
35 kilomètres à 1,90 francs 66,50
1 séjour à 63 francs 63,00
Total 129,50
soit 130 francs.
Le Président invite le conseil à voter la sus dite somme.
Le Conseil,
Ouï l'exposé ci dessus, vote la somme de 130 francs nécessitée par le déplacement et le séjour des ingénieurs du Génie rural, aux frais de piquetage du prérimètre de protection des sources qui alimentent la commune en eau potable.
Séance du 13 mai 1939 : Adduction d'eau potable
M. le Président a ouvert la séance et a exposé au Conseil que pour la réalisation des travaux d'adduction d'eau potable aux hameaux de Scolca et d'Erbaggio, la commune avait suivant acte de vente en date du .. mai 1939, acquis la propriété de la source dite Sualella et du terrain de protection de celle-ci d'un contenant de 400 m², source et terrain sis au lieu dit Sualella section B N° 1.015 du plan cadastral de la commune de Scolca, bien appartenant au sieur Battistini Jean Joseph, propriétaire demeurant à Scolca ;
Que, conformément aux prévisions du dit projet approuvé par M. le Préfet le 27 septembre 1937, la valeur de cette acquisition s'élève à la somme de quinze mille francs pour dépossession, dommages de toutes sortes, droits de passage et servitudes,, montant de l'acte de vente souscrit par M. le Maire, au nom de la commune et par le vendeur susnommé ;
Que le montant de la vente représente la valeur des biens cédés ;
Qu'il y a lieu en conséquence, pour le Conseil municipal d'accepter l'acte de vente en cause et d'en demander l'approbation à Monsieur le Préfet.
Le Conseil,
Ouï l'exposé de son Président,
Vu l'acte de cession amiable passé entre la commune et Monsieur Battistini Jean Joseph, propriétaire à Scolca, concernant la vente, au profit de la commune, de la source de Sualelli et du terrain de protection de celle-ci d'une contenance de quatre cents mètres carrés, source et terrain sis au lieu dit Sualelli section B N° 1.015 du plan cadastral, acte de vente s'élevant à la somme de quinze mille francs pour dépossession, dommages de toutes sortes, droits de passage et servitudes ;
Considérant que le montant de la vente représente la valeur des biens acquis par la commune ;
Accepte l'acte de vente en question, et décide d'en demander l'approbation à M. le Préfet.
Séance du 21 mars 1940 : Réparations à la Fontaine d'Erbaggio
Le Maire rend compte que la fontaine d'Erbaggio ne coulant plus par suite de l'obstruction de la canalisation et qu'afin d'assurer l'eau à la population du dit hameau, il a été procédé d'urgence aux travaux nécessaires dont la dépense s'est élevée à la somme de 400 francs.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président qu'il approuve dans toute sa teneur, décide l'ouverture au budget communal d'un crédit de 400 francs, somme nécessaire pour régler le montant de la dépense occasionnée pour l'exécution des dits travaux.
Séance du 14 juillet 1940 : Eau à domicile
M. le Maire expose qu'il est saisi par des particuliers de demandes de distribution d'eau à domicile branchée sur le réseau d'eau potable de la commune. Il signale que l'eau potable est distribuée dans le village par 7 bornes fontaines fermées, que le débit actuel suffit à tous les besoins domestiques, que l'établissement d'un service d'eau à domicile par abonnement améliorerait les conditions générales d'hygiène et procurerait un supplément à la commune.
Il propose d'organiser ce service aux conditions suivantes ;
Le branchement serait installé par les soins et aux frais de l'abonné sous le contrôle d'un agent de la mairie.
Les frais d'entretien, collier de prise compris seraient également à la charge de l'abonné.
Le traité à intervenir entre l'abonné et la commune aurait une durée de neuf ans, résiliable tous les trois ans à la diligence de l'une des parties après un préavis de trois mois avant l'expiration de chaque ternaire.
La distribution d'eau serait subordonnée aux besoins de la commune. Un robinet manoeuvré de l'extérieur serait installé à l'entrée de chaque immeuble.
Les restrictions qui précèdent seraient appliquées sans que l'abonné soit fondé de réclamer une indemnité. La redevance serait fixée à cent francs et pour chaque robinet installé, payable d'avance chaque année à la caisse du Receveur municipal.
Le Conseil municipal
Adopte et transforme en délibération l'exposé du Maire et le délègue pour passer au nom de la commune les contrats les contrats avec les abonnés sur les bases qui précèdent.
Conseil municipal du 16 juillet 1983 : Nettoyage du réservoir
Il a été décidé de procéder au nettoyage du réservoir d'eau potable dans le courant de la semaine du 27/07/83 au 23/07/83.
Conseil municipal du 08 avril 2005 : Nettoyage du réservoir
La désinfection du bassin d'eau potable aura lieu la première semaine du mois de mai 2005.