Délibération du 23 avril 1967
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SCOLCA
Séance du 23 avril 1967
L'an mil neuf cent cinquante sept,
le 23 avril,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances s'est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. Gabriel GRAZIANI, Maire ;
Etaient présents : A. Picchioli, G. Dongradi, M. Felici, M. Bonetti, AT. Franchi, A. Perfetti, AT. Perfetti, M. Mattei, P. Battistini
Absents : L. Battistini
lesquels forment la majorité des membres en exercice, aux termes de l'article 50 de la loi sur l'organisation municipale.
Monsieur AT. Perfetti a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu'il a acceptées.
Le Maire expose au conseil que le projet d'égouts de 3ème tranche de la commune s'élevant à 120.000 francs a été inscrit au programme 1965 et subventionné au taux de 30 % avec maximum de 36.000 F., que d'autre part, la Commune a réalisé par emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sa quôte-part de 84.000 F.
En conséquence, le financement étant assuré, il soumet au Conseil les pièces du projet dont la dépense s'établit comme suit :
1er lot : TRANCHEES - CANALISATIONS 40.000,00 F.
2ème lot : STATION D'EPURATION 80.000,00 F.
TOTAL 120.000,00 F.
et il propose de passer à la dévolution des travaux.
Le Conseil, ouï cet exposé, après en avoir délibéré,
approuve dans toute sa teneur le projet d'égouts de 3ème tranche s'élevant à la somme de 120.000,00 F.
sollicite de Monsieur le Préfet de la Corse l'autorisation de procéder à l'adjudication publique des travaux du 1er lot (Tranchées - Canalisations : 40.000,00 F) et par voie de concours pour le 2ème (80.000,00 F.).
désigne M. Antoine Perfetti et M. Mathieu Felici, conseillers municipaux, pour assister à l'adjudication
décide d'inscrire au budget de 1967 :
EN RECETTES : Subventions de l'Etat 36.000,00 F.
Emprunt à la CDC 84.000,00 F.
EN DEPENSES : La somme de 120.000,000 Francs pour l'exécution des travaux. .
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Le Maire : Perfetti
Vu et approuvé
Le Sous Préfet le 5 mai 1967