Délibération du 13 octobre 1957
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SCOLCA
Séance du 13 octobre 1957
L'an mil neuf cent cinquante sept,
le 13 octobre,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances s'est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. PERFETTI Antoine, Maire ;
Présents : Perfetti Antoine, Perfetti Antoine Toussaint, Perfetti Dominique, Franchi Ange Toussaint, Paolini Sébastienne, Fericelli Gentille
Absents : Perfetti Auguste, Arrighi Marie, Picchioli Marcantoinette, Mattei Pierre, Bonetti Ange
lesquels forment la majorité des membres en exercice, aux termes de l'article 50 de la loi sur l'organisation municipale.
Le Maire donne lecture au Conseil d'une lettre de Monsieur GOUR ANdré, Architecte à BASTIA, chargé du projet d'évacuation d'eaux pluviales et ménagères, demandant que sa désignation soit rendue officielle.
Le Conseil, ouï cet exposé, après en avoir délibéré,
Confirme la désignation de Monsieur GOUR André, Architecte à BASTIA, pour les opérations d'ensemble du projet,
Donne pouvoir à son Président de signer au nom et pour le compte de la Commune, la convention prévue à l'article 12 du Décret du 7 février 1949.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé les membres présents.
Le Maire
Vu et approuvé
Le Sous Préfet le 2 août 1958