Conseil municipal du 13 octobre 1957
Extraits
Le Maire soumet au Conseil le devis du projet d'évacuation d'eaux pluviales et ménagères établi par M. Gour, Architecte à Bastia, et dont le devis s'élève à la somme de 10.000.000 de francs.
Il lui demande de l'approuver et de prendre certaines dispostions pour sa réalisation.
Le Conseil, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Approuve dans toute sa teneur le devis qui lui est soumis.
Considérant que le financement de la dépense dépasse les possibilités financières de la Commune,
Sollicite une subvention aussi élevée que possible de M. le Ministre de l'Agriculture,
Prend l'engagement de réaliser au besoin par voie d'emprunt la quôte-part de la commune,
Prend également l'engagement d'entretenir en bon état les ouvrages subventionnés.
Le Maire dépose sur le bureau le projet d'évacuation d'eaux ménagères du hameau d'Erbaggio dont le devis s'élève à la somme de 1.500.000 francs dont :
Entreprise
Somme à valoir et honoraires
Total
1.296.467
203.533
1.500.000
Il rappelle que pour l'exécution de ces travaux le Conseil a obtenu un prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations de 650.000 francs, que la Commune a déjà voté sur ses fonds disponibles un crédit de 550.000 francs.
Il demande à l'assemblée de délibérer pour décider de la suite à donner à ces travaux.
Le Conseil, ouï cet exposé, après en avoir délibéré,
Approuve dans toute sa teneur le projet qui lui est soumis,
Décide de confier ces travaux à Monsieur XXXXXX à Borgo et autorise son Président à signer pour le commune le marché à intervenir,
Décide d'inscrire par addition au budget de 1957
en recettes : la somme de 650.000 francs
en dépenses : la somme de 1.500.000 francs dont 1.200.000 prévus sur les ressources précitées et 300.000 à prélever sur les disponibilités du budget.
Le Maire donne lecture au Conseil d'une lettre de Monsieur André Gour, Architecte à Bastia, chargé du projet d'évacuation d'eaux pluviales et ménagères, demandant que sa désignation soit rendue officielle.
Le Conseil, ouï cet exposé, après en avoir délibéré,
Confirme la désignation de M. Gour André, Architecte à Bastia, pour les opérations d'ensemble du projet,
Donne pouvoir à son président de signer au nom et pour le compte de la commune, la convention prévue à l'article 12 du Décret du 7 février 1949.