Conseil municipal du 1er août 1949

Objet : Classement dans la voirie départementale du chemin communal reliant Scolca au CD 7 (col d'Ajaccani)

M. le Président dépose sur le bureau l'avant-projet dressé par l'Ingénieur pour le classement comme chemin départemental le chemin communal n°1 de Scolca et l'invite à exprimer son avis sur le projet.

Le Conseil,

Considérant qu'au cours de sa session extraordinaire du 22 janvier 1949 l'Assemblée Départementale a décidé de prendre en considération un voeu de MM de Peretti et Antoniotti tendant à faire passer par Scolca le tracé du chemin départemental n° 7.

Conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'Instruction Générale sur les chemins départementaux du 23/11/43, le conseil municipal de Scolca doit donner son avis sur le classement dont il s'agit.

Le Conseil,

Après en avoir délibéré est d'avis que le chemin soit classé conformément aux propositions des Ingénieurs dans la catégorie des chemins départementaux.