Adjudication 2ème tranche des travaux
DEPARTEMENT DE LA CORSE TRAVAUX COMMUNAUX
ARRONDISSEMENT DE BASTIA COMMUNE DE SCOLCA
ADJUDICATEUR PROCES VERBAL D'ADJUDICATION DES TRAVAUX
PIETRI PIERRE DE CONSTRUCTION DU CHEMIN RURAL DE SCOLCA A VOLPAJOLA
Montant du détail (2ème tranche)
estimatif 72 737,00
Rabais 1% 727,37 L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE SEPT
l'adjudication 72 009,63 LE 31 JANVIER
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 août 1966 approuvée le 16 septembre 1966 autorisant la mise en adjudication.
En exécution du décret n° 60.724 du 25 juillet 1960 modifié et complété par le décret n° 62.473 du 13 avril 1962 relatif aux formes à suivre pour l'adjudication des travaux publics.
Conformément à l'avis donné aux moyens des affiches apposées et dans les journaux locaux.
Nous, Maire de la commune de SCOLCA, assisté de M. BONETTI Martin et A. T. FRANCHI, Conseillers Municipaux par la délibération précitée en présence de M. l"Ingénieur en Chef du Génie Rural, du Receveur Municipal et de M. André GOUR Architecte des travaux réunis dans la salle des adjudications.
Avons procédé à l'adjudication au rabais sur soumission cachetée concernant LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CHEMIN RURAL DE SCOLCA A VOLPAJOLA (2ème TRANCHE).
La séance a été ouverte et il a été déposé sur le bureau TROIS enveloppes provenant des Entreprise suivantes :
PIETRI BASTIA
SOTRACO RUTALI
NATALI BASTIA
Nous avons, en les numérotant, rompu les cachets de chaque enveloppe et dressé un état des pièces qu'elles contenaient.
Cet état établi, le Président de Séance a invité les concurrents et le public à se retirer de la salle de l'adjudication.
Après consultation, les membres du bureau ont arrêté comme suit la liste des entrepreneurs admis à soumissionner, à savoir :
PIETRI BASTIA
SOTRACO RUTALI
NATALI BASTIA
Nous avons ensuite préparé un pli cacheté contenant le minimum de rabais.
Immédiatement après la séance est redevenue publique et il a été donné connaissance de la décision prise par le bureau ainsi que du dépôt du pli contenant le minimum de rabais.
Les plis contenant les soumissions des entrepreneurs admis à concourir ont alors été ouverts publiquement, les soumissions contenaient l'offre d'exécuter les travaux moyennant un rabais ou une majoration ci-après sur les prix du bordereau :
par MM. PIETRI RABAIS DE UN centime par franc
SOTRACO AUGMENTATION DE DEUX centimes par franc
NATALI AUGMENTATION DE TROIS centimes par franc
M. PIETRI PIERRE, Entrepreneur à BASTIA, ayant offert d'exécuter les travaux aux conditions les plus avantageurses a été déclaré adjudicataire moyennant un rabais ou une majoration de UN centime par franc, compatible avec le minimum fixé par la Commission.
Fait et arrêté à SCOLCA les dits jour, mois et an que dessus et M. PIETRI PIERRE a signé avec nous après lecture faite.
L'ADJUDICATAIRE LES MEMBRES DU CONSEIL
LE RECEVEUR MUNICIPAL LE MAIRE
Vue et approuvé Bastia le 31 mars 1967
Le Sous-Préfet