Adjudication 2ème tranche des travaux
DEPARTEMENT DE LA CORSE TRAVAUX COMMUNAUX
ARRONDISSEMENT DE BASTIA COMMUNE DE SCOLCA
PROCES VERBAL D'ADJUDICATION DES TRAVAUX
DE CONSTRUCTION DU RESEAU D'EGOUTS
Montant du détail
estimatif 52.182,76
Rabais 1% 521,82
Montant de L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE CIND
l'adjudication 51.660,94 LE 30 JUIN à 16 heures 30e vingt deux janvier à 15 heures
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 juillet 1964 approuvée le 16 décembre 1964 autorisant la mise en adjudication.
En exécution du décret n° 60.724 du 25 juillet 1960 modifié et complété par le décret n° 62.473 du 13 avril 1962 relatif aux formes à suivre pour l'adjudication des travaux publics.
Conformément à l'avis donné aux moyens des affiches apposées et dans les journaux locaux.
Nous, Maire de la commune de SCOLCA, assisté de MM. PERFETTI Toussaint et FRANCHI Ange Conseillers Municipaux désignés par la délibération précitée en présence de Monsieur l'Ingénieur en Chef du Génie Rural , du Receveur Municipal et de Monsieur GOUR André, Architecte des travaux réunis dans la salle des adjudications.
Avons procédé à l'adjudication au rabais sur soumission cachetée.
La séance ouverte et il a été déposé sur le bureau TROIS (3) paquets qui ont reçu immédiatement un numéro d'ordre. Nous avons ensuite rompu publiquement le cachet de chaque paquet et dressé un état des pièces contenues sous ce premier cachet.
Cet état établi, les concurrents et le public se sont retirés de la salle des adjudications.
Après avoir consulté les membres du Bureau nous avons arrêté comme suit la liste des concurrents :
NATALI Paul
ANTONIOTTI Dominique
PIETRI Pierre
Entrepreneur à BORGO
Entrepreneur à BORGO
Entrepreneur à BASTIA
Nous avons, en les numérotant, rompu les cachets de chaque enveloppe et dressé un état des pièces qu'elles contenaient.
Cet état établi, le Président de Séance a invité les concurrents et le public à se retirer de la salle de l'adjudication.
Après consultation, les membres du bureau ont arrêté comme suit la liste des entrepreneurs admis à soumissionner, à savoir :
PIETRI Pierre
SOTRACO
ANTONIOTTI Paul-André
ANTONIOTTI Dominique
NATALI Paul
Entrepreneur à BASTIA
Entrepreneur à RUTALI
Entrepreneur à BASTIA
Entrepreneur à BORGO
Entrepreneur à BORGO
Les plis renfermant les soumissions des entrepreneurs admis à concourir ont alors été ouverts publiquement. Les soumissions contenaient l'offre d'exécuter les
travaux moyennant les rabais ou majorations ci-après sur les prix du bordereau, et fixaient la nature des canalisations à utiliser.
Nature des canalisations
Nom du Soumissionnaire
NATALI
ANTONIOTTI
PIETRI
N'ont pas été admis à concourrir : NEANT
Majoration de 5 %
Majoration de 2 %
Rabais de 1 %
Amenée
Canalisations
M. PIETRI PIERRE, Entrepreneur à BASTIA, ayant offert d'exécuter les travaux aux conditions les plus avantageurses a été déclaré adjudicataire moyennant un rabais de UN (1 %) centimes par franc, compatible avec le minimum fixé par la Commission.
Fait et arrêté à SCOLCA les dits jour, mois et an que dessus et M. PIETRI PIERRE a signé avec nous après lecture faite.
L'ADJUDICATAIRE LES MEMBRES DU CONSEIL
LE RECEVEUR MUNICIPAL LE MAIRE
Vue et approuvé Bastia le 09/02/1965
Le Sous-Préfet